Conditions Générales de vente 2023
SARL KAETLIS
6 impasse des amandiers
F-34160 CASTRIES
KAETLIS, SARL au capital de 1 000 euros, Immatriculée au Tribunal de Commerce de Montpellier
Numéro SIRET: 953 775 749 00013
Numéro de déclaration d’activité : 76341230834 (auprès du préfet de région d’ Occitanie) Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Organisme de Formation Certifié Qualiopi N° (en cours suite au de changement de statut) valable jusqu'au 12 juillet 2024 pour les actions de formation)
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve aux prestations de formation, d’audit ou d’accompagnement tel que proposés par le prestataire au Client ;
Les caractéristiques principales des services sont présentées par envoi avec le devis.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du service est la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur demande et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la prestation.
Devis et prix
Pour chaque formation ou mission, KAETLIS SARL s’engage à fournir un devis au Client, accompagné du programme de formation ou mission (choisi ou adapté au Client selon une procédure qualité), du règlement intérieur et des CGV.
Si des dates sont proposées, le Client s’engage à les valider sous 30 jours à réception du devis ; au-delà, elles ne seront plus garanties.
Le Client s’engage à retourner le devis renseigné, daté, tamponné et signé avec la mention « bon pour accord » par mail à contact@kaetlis.com ou par courrier.
KAETLIS SARL est exonéré de TVA pour les actions de formation, selon l’article 293B du code général des impôts. Néanmoins, si cette situation fiscale devait être remise en cause, la TVA sera facturée en sus. KAETLIS SARL n’est pas exonéré de TVA pour les actions autres que les formations.
Une convention de formation établie en deux exemplaires, accompagnée du programme de formation définitif, sera adressée au Client par mail ; un exemplaire paraphé, signé et tamponné par le cachet de l’entreprise devra être retourné de préférence par mail à contact@kaetlis.com, à défaut par courrier, avant le premier jour d’intervention.
Pour les formations Intra, les tarifs indiqués sur la proposition commerciale correspondent aux formations proposées sans modification, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration, tarifées à la journée pour les formations en intraétablissement.
En de formations en inter-établissements à l’initiative du Client, la somme globale sera divisée par le nombre de stagiaires ou d’établissements avec un surcoût de 20 euros par stagiaires. Le client s’engage à organiser le recueil du nom des stagiaires et des établissements et à les communiquer à KAETLIS. En cas d’annulation d’un des établissements, le Client s’engage à ce que l’établissement absent engage sa responsabilité dans le règlement, à hauteur de la totalité de sa quote-part.
En cas d’adaptation de formations sur mesure pour le client (modification du contenu, de la durée…), le tarif de la formation est fixé sur le devis.
Le tarif de la formation comprend les frais administratifs d’inscription et de suivi, la préparation de la formation, l’animation de la formation, les supports pédagogiques, les comptes rendus d’évaluation.
Dans tous les cas, les éventuels frais inhérents aux déplacements, frais de repas et d’hébergements seront en sus du tarif de la formation et seront intégrés au devis envoyé.
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de la facture par chèque ou virement au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation qui figure sur la facture.
Le non-respect de ce délai entraînera l’application des pénalités légales en vigueur (art.D441-5 du code du commerce) :
– L’indemnité pour frais de recouvrement à 40€
– Application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal sans mise en demeure préalable.
KAETLIS SARL aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à KAETLIS SARL.
Locaux et Handicap
Pour les formations en intra établissement, le Client s’engage à respecter le règlementation ERP et atteste s’être mis en conformité.
Le client peut solliciter KAETLIS SARL pour contacter les acteurs, les aides et les prestations pour accompagner un salarié porteur de handicap dans le parcours de formation.
En dehors de tout handicap, des solutions d’aménagement peuvent être envisagées en cas de besoins signalés par le Client ou les stagiaires
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention » bon pour accord » à contact@kaetlis.com. Aucune subrogation ne sera effectué, le paiement se fera directement à KAETLIS SARL , à charge au Client de se faire rembourser par son OPCO.
Des paiements échelonnés pourront être mis en place lors de situations exceptionnelles et devront être formalisé avant le démarrage de la formation.
Conditions de report et d’annulation d’une formation
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail, à l’adresse contact@kaetlis.com
Toute formation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au client par KAETLIS SARL.
En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, il sera effectué sur la facturation un distinguo entre le prix correspondant aux journées effectivement suivies et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues à ce titre par le client ne sont pas imputables sur l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue prévue à l’article L6361-1 du code du travail ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.
Le client s’engage à régler à KAETLIS SARL les sommes qui resteraient à sa charge.
Dans le cas d’annulation par le client :
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Annulation plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
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Annulation entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : Les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation
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Annulation moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100% du prix de la formation.
Dans le cas d’un contrat de formation professionnelle conclu avec un particulier à ses propres frais, ce dernier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Ce dernier doit en informer KAETLIS SARL par lettre recommandée avec accusé de réception.
La demande de report de sa participation à une formation peut-être effectuer par le client, à condition d’adresser une demande écrite à KAETLIS SARL dans un délai de 14 jours avant le début de la formation.
Les demandes de remplacement d’un stagiaire sont admises et doivent être confirmées par écrit pour rédiger les documents administratifs, aucun frais supplémentaire ne sera supporté au client.
Effectif et Annulation par Joelle Granjon
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, KAETLIS SARL se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités. KAETLIS SARL en informera le client par mail.
Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalité. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes déjà réglées.
Dans le cas où le nombre de participants serait trop important pour assurer le bon déroulement d’une formation, KAETLIS SARL se réserve la possibilité d’en informer le Client par mail et de proposer des journées supplémentaires nécessaires.
KAETLIS SARL ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou préjudices conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.
Obligation et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, KAETLIS SARL est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis à vis de ses clients ou de ses stagiaires. KAETLIS SARL ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externe à KAETLIS SARL, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de KAETLIS SARL.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, oral, exercice de simulation…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de KAETLIS SARL, même à titre gratuit. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre, diffuser ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Les stagiaires s’engagent également à ne pas utiliser, reproduire, transmettre, diffuser, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents sans l’accord exprès de KAETLIS SARL
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à KAETLIS SARL sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Confidentialité et communication
KAETLIS SARL, le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par KAETLIS SARL au client.
KAETLIS SARL s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires. Cependant, le client accepte d’être cité par KAETLIS SARL comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise KAETLIS SARL à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le client s’engage à informer chaque stagiaire que :
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Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de KAETLIS SARL.
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à KAETLIS SARL 6 impasse des Amandiers 34160 CASTRIES ou par voie électronique à contact@kaetlis.com
En particulier, KAETLIS SARL conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin KAETLIS SARL s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations, présentant une reconnaissance de stagiaire, sauf demande express aux personnes concernées.
Dernière Mise à jour le 15 juillet 2023
Ces Conditions Générales de Ventes sont susceptibles d’être mise à jour en cours d’exercice. Elles seront consultables sur notre site internet et seule la dernière version sera applicable, sans autre formalité que leur mise en ligne.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générale de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre KAETLIS SARL et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Montpellier.
CGV-K&Lis-Formation-2023-V0 créé le 15 juillet 2023
Tarification SARL KAETLIS 2023
Dénomination Tarif unitaire HT
Journée d’animation de formation clé en mains 1300 Euros
Journée de formation à créer en totalité sur devis
Journée de formation avec scenario créé et adapté sur devis
Ajout Combinaison de vieillissement 150 Euros
Ajout de stagiaires pour inter établissement organisé par le Client 20 euros par stagiaires
Journée de Consulting sur devis
Journée de Coaching sans/avec documents sur devis
Séance individuelle de Coaching A partir de 60 Euros
Journée de bureau pour formation 800 Euros
Journée de bureau pour consulting 800 Euros
Frais de déplacements 0,5 Euros du km
Frais Train/Avion Sur Facture
Frais de repas 20 Euros
Frais d’hébergements 100 Euros par nuitée